Natural Resources Water and Energy
Renseignements sur la commission préparatoire
Informations juridiques concernant la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Informations juridiques relatives à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Communications des états
Communications des états
Communications des états
État de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Autres informations relatives au droit de la mer
Informations juridiques relatives à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Informations juridiques relatives à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer
État au 31 juillet 2018 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de l’Accord relatif à l’application de la partie XI de la Convention et de l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs
Convention des nations unies sur le droit de la mer
État au 31 mars 2017 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de l’Accord relatif à l’application de la Partie XI de la Convention et de l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs
Communications des états
Convention des nations unies sur le droit de la mer
État au 30 novembre 2016 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de l’Accord relatif à l’application de la Partie XI de la Convention et de l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs