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Peace, Justice and Strong Institutions
Treaty Series 3153
In accordance with Article 102 of the Charter and the relevant General Assembly Resolutions every treaty and international agreement registered or filed and recorded with the Secretariat since 1945 is published in the United Nations Treaty Series. At present the collection includes about 30000 treaties reproduced in their authentic languages together with translations into English and French as necessary.
Note by the secretariat
Under Article 102 of the Charter of the United Nations every treaty and every international agreement entered into by any Member of the United Nations after the coming into force of the Charter shall as soon as possible be registered with the Secretariat and published by it. Furthermore no party to a treaty or international agreement subject to registration which has not been registered may invoke that treaty or agreement before any organ of the United Nations. The General Assembly by resolution 97 (I) established regulations to give effect to Article 102 of the Charter (see text of the regulations vol. 859 p. VIII; https://treaties.un.org/Pages/Resource.aspx?path=Publication/Regulation/Page1_en.xml).
Treaty Series 3164
In accordance with Article 102 of the Charter and the relevant General Assembly Resolutions every treaty and international agreement registered or filed and recorded with the Secretariat since 1945 is published in the United Nations Treaty Series. At present the collection includes about 30000 treaties reproduced in their authentic languages together with translations into English and French as necessary.
Note by the secretariat
Under Article 102 of the Charter of the United Nations every treaty and every international agreement entered into by any Member of the United Nations after the coming into force of the Charter shall as soon as possible be registered with the Secretariat and published by it. Furthermore no party to a treaty or international agreement subject to registration which has not been registered may invoke that treaty or agreement before any organ of the United Nations. The General Assembly by resolution 97 (I) established regulations to give effect to Article 102 of the Charter (see text of the regulations vol. 859 p. VIII; https://treaties.un.org/Pages/Resource.aspx?path=Publication/Regulation/Page1_en.xml)
Drug Trafficking in the Sahel
Drug Trafficking in the Sahel is part of a series of transnational organized crime threat assessment reports on the Sahel. With a focus on cocaine cannabis resin and pharmaceutical opioids the report explores drug trafficking in the Sahel by examining market dynamics trafficking flows the main actors involved and the enablers and impact of this form of trafficking on the region.
Avant-propos
En 2001 le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a publié la première édition du Protocole d’Istanbul mis à jour par la suite en 2004. Ce dernier est un excellent outil pratique utilisé depuis dans le domaine médico-légal et d’autres domaines dans le monde entier pour indiquer concrètement comment il faut enquêter et recueillir des informations sur les actes de torture et les mauvais traitements protéger les victimes et procéder à la défense de leurs intérêts qui est assurée par la société civile. L’ayant appliqué dans la pratique pendant des années des professionnels et des universitaires du monde entier ont à présent rassemblé leurs données d’expérience déterminé les bonnes pratiques et mis en lumière les enseignements tirés de son application ses limites les erreurs d’interprétation et même les cas de mauvais usage délibéré. Ce riche effort collectif a permis de mieux rendre compte des progrès accomplis dans la compréhension des pratiques et des effets de la torture et des mauvais traitements et a abouti par conséquent à une vaste mise à jour du Protocole d’Istanbul.
Protocole d'Istanbul
Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Cette édition révisée renforce les normes largement reconnues du Protocole d’Istanbul relatives aux enquêtes efficaces et à la documentation des cas de torture et de mauvais traitements. S'appuyant sur un engagement multisectoriel une expertise mondiale spécialisée et des expériences pratiques de professionnels du droit de la santé et des droits de l'homme sur le terrain y compris des membres des organes anti-torture des Nations Unies l'édition mise à jour vise à renforcer la mise en œuvre des normes internationales et des mesures préventives pour aider les survivants de la torture dans le monde. Le Protocole d'Istanbul et les « Principes d'Istanbul » qui l'accompagnent servent également de norme mondiale par rapport à laquelle la fourniture de preuves juridiques et médicales d'experts peut être comparée dans le cadre des enquêtes et de la prévention de la torture.
Note d’information
Le présent document est une édition actualisée du Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants (Protocole d’Istanbul) qui définit les normes internationales régissant l’exécution d’enquêtes juridiques et médico-légales efficaces sur les allégations de torture ou de mauvais traitements. Élaboré par 75 spécialistes du droit de la santé et des droits humains issus de 40 organisations établies dans 15 pays le Protocole d’Istanbul a été officiellement approuvé par l’ancienne Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Mary Robinson le 9 août 1999 intégré dans la série sur la formation professionnelle du Haut-Commissariat en 2001 et mis à jour en 2004. Il contient une série de « principes d’Istanbul » qui énoncent les normes minimales développées dans le manuel que les États doivent respecter pour pouvoir enquêter et recueillir des informations efficacement sur les actes de torture et les mauvais traitements. Les principes d’Istanbul ont été valorisés en 2000 dans des résolutions de l’Assemblée générale et de la Commission des droits de l’homme qui invitent les États à diffuser largement lesdits principes et à les utiliser dans le cadre de la lutte contre la torture.
Délimitation maritime dans la mer des caraïbes et l’océan pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) et à la frontière terrestre dans la partie septentrionale d’isla portillos (Costa Rica c. Nicaragua) Arrêt du 2 février 2018
Le 2 février 2018 la Cour internationale de Justice a rendu son arrêt dans les affaires jointes relatives à la Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) et à la Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua).
Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) Arrêt du 1er décembre 2022
Le 1er décembre 2022 la Cour internationale de Justice a rendu son arrêt en l’affaire relative au Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie). La Cour a dit que les demandes formulées par la République du Chili dans ses conclusions finales a) à d) et les demandes reconventionnelles formulées par l’Etat plurinational de Bolivie dans ses conclusions finales a) et b) sont devenues sans objet et qu’il n’y avait dès lors pas lieu pour la Cour d’y statuer. Elle a aussi rejeté la demande formulée par la République du Chili dans sa conclusion finale e) et la demande reconventionnelle formulée par l’Etat plurinational de Bolivie dans sa conclusion finale c).
Demande en interprétation de l’arrêt du 23 mai 2008 en l’affaire relative à la souveraineté sur pedra branca/pulau batu puteh, middle rocks et south ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour) [Désistement] Ordonnance du 29 mai 2018
Le 29 mai 2018 la Cour internationale de Justice a rendu une ordonnance dans l’affaire relative à la Demande en interprétation de l’arrêt du 23 mai 2008 en l’affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour) par laquelle la Cour a pris acte du désistement de l’instance et a prescrit que l’affaire soit rayée du rôle.
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) [Mesures conservatoires] Ordonnance du 7 décembre 2021
Le 7 décembre 2021 la Cour internationale de Justice a rendu son ordonnance sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République d’Arménie en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan). La Cour a indiqué des mesures conservatoires à l’effet de sauvegarder certains droits allégués par l’Arménie et a prié les deux Parties de s’abstenir de tout acte qui risquerait d’aggraver ou d’étendre le différend.
Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) Arrêt du 12 octobre 2021
Le 12 octobre 2021 la Cour internationale de Justice a rendu son arrêt en l’affaire relative à la Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya).