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International Court of Justice
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The International Court of Justice (ICJ) is the principal judicial organ of the United Nations (UN). It was established in June 1945 by the Charter of the United Nations and began work in April 1946. The Court’s role is to settle, in accordance with international law, legal disputes submitted to it by States and to give advisory opinions on legal questions referred to it by authorized United Nations organs and specialized agencies.
Collection Contents
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The International Court of Justice: 75 Years in the Service of Peace and Justice
Auteur: International Court of JusticeThis commemorative title includes ten chapters that cover, inter alia, the history of the International Court of Justice, the actors that appear before the Court, the core principles guiding its functioning, the various stages in the evolution of a case, as well as the institution’s contribution to the development of international law. The e-book for this publication has been converted into an accessible format for the visually impaired and people with print reading disabilities. It is fully compatible with leading screen-reader technologies such as JAWS and NVDA
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Bibliographie de la Cour Internationale de Justice
Le greffe de la Cour prépare généralement une bibliographie des travaux et documents relatifs à l'institution et qui ont été rassemblés au cours de l'année précédente. Les bibliographies nos 1-18 ont constitué le chapitre IX du Yearbook et de l'Annuaire jusqu'à l'édition 1963-1964. Les bibliographies suivantes ont été publiées sous forme de fascicules séparés entre 1964 et 2003. À partir de la bibliographie n° 58, elles sont publiées sous forme numérique.
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Actes et documents relatifs à l'organisation de la Cour
La présente série se compose des documents fondamentaux régissant le rôle et le fonctionnement de la Cour internationale de Justice, tels qu'adoptés et amendés depuis la création de celle-ci. Elle comprend la Charte des Nations Unies, le Statut de la Cour, le Règlement de la Cour, les instructions de procédure, la résolution visant la pratique interne de la Cour en matière judiciaire et nombre d'autres textes. Sept éditions bilingues (anglais et français) ont été publiées depuis 1946, la dernière datant de 2021. Ces volumes comprennent également un index exhaustif dans les deux langues officielles de la Cour.
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Mémoires, plaidoiries et documents
Les volumes de cette série sont publiés dès que possible après la clôture de chaque affaire et contiennent la documentation relative à ladite affaire dans sa langue d'origine, soit l'anglais ou le français. Ceux-ci sont divisés en trois parties. En premier lieu, l'acte introductif d'instance et les pièces de procédure écrites. Deuxièmement, le compte rendu de la procédure orale. Et troisièmement, tout document soumis à la Cour après la clôture de la procédure écrite. Un ou plusieurs volumes sont publiés pour chaque cas. Notez que les volumes qui ont été publiés jusqu'au 31 décembre 1964 (numéro de vente 286) sont vendus sous forme cartonnée en tissu alors que les volumes suivants sont reliés en papier.
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Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances
Cette série contient les rapports des décisions de la Cour en anglais et en français. Chaque décision est publiée séparément et immédiatement après avoir été rendue dans un format non relié. A la fin de chaque année, ces décisions séparées sont rassemblées en un seul volume unique. Au début de chaque année suivante, un index analytique est publié concernant les décisions de l'année précédente. Les décisions recueillies, accompagnées d'un index pour chaque année donnée, sont vendues reliées en un ou plusieurs volumes reliés en tissu. A noter qu'en ce qui concerne les décisions relatives à un cas particulier il sera généralement nécessaire de se référer à plusieurs volumes.
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Reports of the International Court of Justice
Every year the Court submits a report on its activities to the United Nations General Assembly. The Report covers the period from 1 August of one year to 31 July of the next. It generally includes an introductory summary and information relating to the organization, jurisdiction and judicial work of the Court, visits, events and lectures, the Court’s publications and documents, and administrative and budgetary issues.
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