- Accueil
- Publications A-Z
- Statement of Treaties and International Agreements
Statement of Treaties and International Agreements
Filter :
Sustainable Development Goals
Subject
Publication date
Relevé des traités et accords internationaux
Enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat pendant le mois de décembre 2018
Cette publication mensuelle contient le relevé des traités et accords internationaux enregistrés conformément à l’Article 102 de la Charte des Nations Unies. Pour chaque traité ou accord international énuméré les informations suivantes sont données: numéro d’enregistrement ou d’enregistrement titre date de conclusion date et mode d’entrée en vigueur langues dans lesquelles il a été conclu nom de l’autorité ayant initié la formalité de l’enregistrement et la date de dépôt et d’enregistrement de cette formalité. L’annexe contient des ratifications des accessions des accords complémentaires et d’autres actions ultérieures concernant les traités et les accords internationaux. Ceci est une publication bilingue en anglais et en français.
Relevé des traités et accords internationaux
Enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat pendant le mois de janvier 2019
Cette publication mensuelle contient le relevé des traités et accords internationaux enregistrés conformément à l’Article 102 de la Charte des Nations Unies. Pour chaque traité ou accord international énuméré les informations suivantes sont données: numéro d’enregistrement ou d’enregistrement titre date de conclusion date et mode d’entrée en vigueur langues dans lesquelles il a été conclu nom de l’autorité ayant initié la formalité de l’enregistrement et la date de dépôt et d’enregistrement de cette formalité. L’annexe contient des ratifications des accessions des accords complémentaires et d’autres actions ultérieures concernant les traités et les accords internationaux. Ceci est une publication bilingue en anglais et en français.
Relevé des traités et accords internationaux
Enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat pendant le mois de novembre 2018
Cette publication mensuelle contient le relevé des traités et accords internationaux enregistrés conformément à l’Article 102 de la Charte des Nations Unies. Pour chaque traité ou accord international énuméré les informations suivantes sont données: numéro d’enregistrement ou d’enregistrement titre date de conclusion date et mode d’entrée en vigueur langues dans lesquelles il a été conclu nom de l’autorité ayant initié la formalité de l’enregistrement et la date de dépôt et d’enregistrement de cette formalité. L’annexe contient des ratifications des accessions des accords complémentaires et d’autres actions ultérieures concernant les traités et les accords internationaux. Ceci est une publication bilingue en anglais et en français.
Relevé des traités et accords internationaux
Enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat pendant le mois d’octobre 2018
Cette publication mensuelle contient le relevé des traités et accords internationaux enregistrés conformément à l’Article 102 de la Charte des Nations Unies. Pour chaque traité ou accord international énuméré les informations suivantes sont données: numéro d’enregistrement ou d’enregistrement titre date de conclusion date et mode d’entrée en vigueur langues dans lesquelles il a été conclu nom de l’autorité ayant initié la formalité de l’enregistrement et la date de dépôt et d’enregistrement de cette formalité. L’annexe contient des ratifications des accessions des accords complémentaires et d’autres actions ultérieures concernant les traités et les accords internationaux. Ceci est une publication bilingue en anglais et en français.
Relevé des Traités et Accords Internationaux
Enregistrés ou Classés et Inscrits au Répertoire au Secrétariat Pendant le Mois de Septembre 2018
Cette publication mensuelle contient le relevé des traités et accords internationaux enregistrés conformément à l’Article 102 de la Charte des Nations Unies. Pour chaque traité ou accord international énuméré les informations suivantes sont données: numéro d’enregistrement ou d’enregistrement titre date de conclusion date et mode d’entrée en vigueur langues dans lesquelles il a été conclu nom de l’autorité ayant initié la formalité de l’enregistrement et la date de dépôt et d’enregistrement de cette formalité. L’annexe contient des ratifications des accessions des accords complémentaires et d’autres actions ultérieures concernant les traités et les accords internationaux. Ceci est une publication bilingue en anglais et en français.
Relevé des Traités et Accords Internationaux
Enregistrés ou Classés et Inscrits au Répertoire au Secrétariat Pendant le Mois D’août 2018
Cette publication mensuelle contient le relevé des traités et accords internationaux enregistrés conformément à l’Article 102 de la Charte des Nations Unies. Pour chaque traité ou accord international énuméré les informations suivantes sont données: numéro d’enregistrement ou d’enregistrement titre date de conclusion date et mode d’entrée en vigueur langues dans lesquelles il a été conclu nom de l’autorité ayant initié la formalité de l’enregistrement et la date de dépôt et d’enregistrement de cette formalité. L’annexe contient des ratifications des accessions des accords complémentaires et d’autres actions ultérieures concernant les traités et les accords internationaux. Ceci est une publication bilingue en anglais et en français.
Relevé des Traités et Accords Internationaux
Enregistrés ou Classés et Inscrits au Répertoire au Secrétariat Pendant le mois de Juillet 2018
Cette publication mensuelle contient le relevé des traités et accords internationaux enregistrés conformément à l’Article 102 de la Charte des Nations Unies. Pour chaque traité ou accord international énuméré les informations suivantes sont données: numéro d’enregistrement ou d’enregistrement titre date de conclusion date et mode d’entrée en vigueur langues dans lesquelles il a été conclu nom de l’autorité ayant initié la formalité de l’enregistrement et la date de dépôt et d’enregistrement de cette formalité. L’annexe contient des ratifications des accessions des accords complémentaires et d’autres actions ultérieures concernant les traités et les accords internationaux. Ceci est une publication bilingue en anglais et en français.
Relevé des Traités et Accords Internationaux
Enregistrés ou Classés et Inscrits au Répertoire au Secrétariat Pendant le Mois de Juin 2018
Cette publication mensuelle contient le relevé des traités et accords internationaux enregistrés conformément à l’Article 102 de la Charte des Nations Unies. Pour chaque traité ou accord international énuméré les informations suivantes sont données: numéro d’enregistrement ou d’enregistrement titre date de conclusion date et mode d’entrée en vigueur langues dans lesquelles il a été conclu nom de l’autorité ayant initié la formalité de l’enregistrement et la date de dépôt et d’enregistrement de cette formalité. L’annexe contient des ratifications des accessions des accords complémentaires et d’autres actions ultérieures concernant les traités et les accords internationaux. Ceci est une publication bilingue en anglais et en français.
Relevé des Traités et Accords Internationaux
Enregistrés ou Classés et Inscrits au Répertoire au Secrétariat Pendant le Mois de Mars 2018
Cette publication mensuelle contient le relevé des traités et accords internationaux enregistrés conformément à l'Article 102 de la Charte des Nations Unies. Pour chaque traité ou accord international énuméré les informations suivantes sont données: numéro d'enregistrement ou d'enregistrement titre date de conclusion date et mode d'entrée en vigueur langues dans lesquelles il a été conclu nom de l'autorité ayant initié la formalité de l'enregistrement et la date de dépôt et d'enregistrement de cette formalité. L'annexe contient des ratifications des accessions des accords complémentaires et d'autres actions ultérieures concernant les traités et les accords internationaux. Ceci est une publication bilingue en anglais et en français.
Relevé des Traités et Accords Internationaux
Enregistrés ou Classés et Inscrits au Répertoire au Secrétariat Pendant le Mois de Février 2018
Cette publication mensuelle contient le relevé des traités et accords internationaux enregistrés conformément à l'Article 102 de la Charte des Nations Unies. Pour chaque traité ou accord international énuméré les informations suivantes sont données: numéro d'enregistrement ou d'enregistrement titre date de conclusion date et mode d'entrée en vigueur langues dans lesquelles il a été conclu nom de l'autorité ayant initié la formalité de l'enregistrement et la date de dépôt et d'enregistrement de cette formalité. L'annexe contient des ratifications des accessions des accords complémentaires et d'autres actions ultérieures concernant les traités et les accords internationaux. Ceci est une publication bilingue en anglais et en français.
Relevé des Traités et Accords Internationaux
Enregistrés ou Classés et Inscrits au Répertoire au Secrétariat Pendant le Mois de Janvier 2018
Cette publication mensuelle contient le relevé des traités et accords internationaux enregistrés conformément à l'Article 102 de la Charte des Nations Unies. Pour chaque traité ou accord international énuméré les informations suivantes sont données: numéro d'enregistrement ou d'enregistrement titre date de conclusion date et mode d'entrée en vigueur langues dans lesquelles il a été conclu nom de l'autorité ayant initié la formalité de l'enregistrement et la date de dépôt et d'enregistrement de cette formalité. L'annexe contient des ratifications des accessions des accords complémentaires et d'autres actions ultérieures concernant les traités et les accords internationaux. Ceci est une publication bilingue en anglais et en français.
Relevé des Traités et Accords Internationaux
Enregistrés ou Classés et Inscrits au Répertoire au Secrétariat Pendant le Mois de Novembre 2017
This monthly publication contains the statement of treaties and international agreements registered in accordance with Article 102 of the United Nations Charter. For each treaty or international agreement listed the following information is given: registration or recording number title date of conclusion date and method of entry into force languages in which it was concluded name of the authority which initiated the formality of registration and the filing and recording date of that formality. The annex contains ratifications accessions supplementary agreements and other subsequent actions concerning the treaties and international agreements. This is a bilingual publication in English and French.
Relevé des Traités et Accords Internationaux
Enregistrés ou Classés et Inscrits au Répertoire au Secrétariat Pendant le Mois de Décembre 2017
This monthly publication contains the statement of treaties and international agreements registered in accordance with Article 102 of the United Nations Charter. For each treaty or international agreement listed the following information is given: registration or recording number title date of conclusion date and method of entry into force languages in which it was concluded name of the authority which initiated the formality of registration and the filing and recording date of that formality. The annex contains ratifications accessions supplementary agreements and other subsequent actions concerning the treaties and international agreements. This is a bilingual publication in English and French.
Relevé des Traités et Accords Internationaux
Enregistrés ou Classés et Inscrits au Répertoire au Secrétariat Pendant le Mois D'octobre 2017
This monthly publication contains the statement of treaties and international agreements registered in accordance with Article 102 of the United Nations Charter. For each treaty or international agreement listed the following information is given: registration or recording number title date of conclusion date and method of entry into force languages in which it was concluded name of the authority which initiated the formality of registration and the filing and recording date of that formality. The annex contains ratifications accessions supplementary agreements and other subsequent actions concerning the treaties and international agreements. This is a bilingual publication in English and French.
Relevé des Traités et Accords Internationaux
Enregistrés ou Classés et Inscrits au Répertoire au Secrétariat Pendant le Mois de Septembre 2017
This monthly publication contains the statement of treaties and international agreements registered in accordance with Article 102 of the United Nations Charter. For each treaty or international agreement listed the following information is given: registration or recording number title date of conclusion date and method of entry into force languages in which it was concluded name of the authority which initiated the formality of registration and the filing and recording date of that formality. The annex contains ratifications accessions supplementary agreements and other subsequent actions concerning the treaties and international agreements. This is a bilingual publication in English and French.
Relevé des Traités et Accords Internationaux
Enregistrés ou Classés et Inscrits au Répertoire au Secrétariat Pendant le Mois d'Août 2017
This monthly publication contains the statement of treaties and international agreements registered in accordance with Article 102 of the United Nations Charter. For each treaty or international agreement listed the following information is given: registration or recording number title date of conclusion date and method of entry into force languages in which it was concluded name of the authority which initiated the formality of registration and the filing and recording date of that formality. The annex contains ratifications accessions supplementary agreements and other subsequent actions concerning the treaties and international agreements. This is a bilingual publication in English and French.
Relevé des Traités et Accords Internationaux
Enregistrés ou Classés et Inscrits au Répertoire au Secrétariat Pendant le Mois de Juillet 2017
This monthly publication contains the statement of treaties and international agreements registered in accordance with Article 102 of the United Nations Charter. For each treaty or international agreement listed the following information is given: registration or recording number title date of conclusion date and method of entry into force languages in which it was concluded name of the authority which initiated the formality of registration and the filing and recording date of that formality. The annex contains ratifications accessions supplementary agreements and other subsequent actions concerning the treaties and international agreements. This is a bilingual publication in English and French.
Relevé des Traités et Accords Internationaux
Enregistrés ou Classés et Inscrits au Répertoire au Secrétariat Pendant le Mois de Juin 2017
This monthly publication contains the statement of treaties and international agreements registered in accordance with Article 102 of the United Nations Charter. For each treaty or international agreement listed the following information is given: registration or recording number title date of conclusion date and method of entry into force languages in which it was concluded name of the authority which initiated the formality of registration and the filing and recording date of that formality. The annex contains ratifications accessions supplementary agreements and other subsequent actions concerning the treaties and international agreements. This is a bilingual publication in English and French.
Relevé des Traités et Accords Internationaux
Enregistrés ou Classés et Inscrits au Répertoire au Secrétariat Pendant le Mois de Mai 2017
This monthly publication contains the statement of treaties and international agreements registered in accordance with Article 102 of the United Nations Charter. For each treaty or international agreement listed the following information is given: registration or recording number title date of conclusion date and method of entry into force languages in which it was concluded name of the authority which initiated the formality of registration and the filing and recording date of that formality. The annex contains ratifications accessions supplementary agreements and other subsequent actions concerning the treaties and international agreements. This is a bilingual publication in English and French.
Relevé des Traités et Accords Internationaux
Enregistrés ou Classés et Inscrits au Répertoire au Secrétariat Pendant le Mois de Avril 2017
This monthly publication contains the statement of treaties and international agreements registered in accordance with Article 102 of the United Nations Charter. For each treaty or international agreement listed the following information is given: registration or recording number title date of conclusion date and method of entry into force languages in which it was concluded name of the authority which initiated the formality of registration and the filing and recording date of that formality. The annex contains ratifications accessions supplementary agreements and other subsequent actions concerning the treaties and international agreements. This is a bilingual publication in English and French.