Avant-propos
- Auteur: International Court of Justice
- Main Title: Arrêts, ordonnances et avis avis consultatifs: vol. 7, 1931 , pp iii-iii
- Date de Publication : avril 2022
- DOI: https://doi.org/10.18356/9789210012614c001
- Language: Anglais, Français
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A l’occasion du centième anniversaire du Statut de la Cour permanente de Justice internationale (CPJI), adopté le 13 décembre 1920, la Cour internationale de Justice a décidé de procéder à la réimpression de l’ensemble des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la CPJI, en reconnaissance de la contribution apportée par sa jurisprudence au développement du droit international. Sont à cette occasion reproduits les volumes originaux tels qu’ils avaient été publiés par la CPJI sous la forme de trois séries de recueils : Série A : Recueil des arrêts (1923-1930), Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930) et Série A/B : Recueil des arrêts, ordonnances et avis consultatifs (à partir de 1931). Une liste des modes officiels de citation des décisions a été ajoutée. Les pages de couverture des arrêts, avis consultatifs et ordonnances ont été légèrement modifiées à des fins de cohérence.
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