- Accueil
- Books
- Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances 2019: Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965
- Chapter
Déclaration de M. le juge Abraham
- Auteur: International Court of Justice
- Main Title: Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances 2019: Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 , pp 62-64
- Date de Publication : décembre 2022
- DOI: https://doi.org/10.18356/9789210023573c004
- Language: Anglais, Français
J’éprouve quelques réserves quant à la manière dont l’avis consultatif traite de la question relative au principe dit de « l’intégrité territoriale » dans le contexte d’un processus de décolonisation. Cette question est abordée aux paragraphes 153 à 160 de l’avis consultatif. Les développements que la Cour lui consacre ne sont pas, selon moi, dépourvus de quelque ambiguïté. C’est pourquoi je souhaite préciser ci-après mon opinion en la matière.
© 2019 United Nations
ISBN (PDF):
9789210023573
Book DOI:
https://doi.org/10.18356/9789210023573
Sustainable Development Goals:
-
From This Site
/content/books/9789210023573c004dcterms_title,dcterms_subject,pub_keyword-contentType:Journal -contentType:Contributor -contentType:Concept -contentType:Institution105
/content/books/9789210023573c004
dcterms_title,dcterms_subject,pub_keyword
-contentType:Journal -contentType:Contributor -contentType:Concept -contentType:Institution
10
5