Les accords et la pratique ultérieurs dans le contexte de l’interprétation des traités
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- Auteur: UN ILC
- Main Title: Annuaire de la Commission du Droit International 2016, Vol. II, Partie 2 , pp 89-158
- Date de Publication : janvier 2022
- DOI: https://doi.org/10.18356/9789210050838c008
- Language: Français
64. À sa soixantième session (2008), la Commission a décidé d’inscrire le sujet « Les traités dans le temps » à son programme de travail et de constituer un groupe d’étude à cette fin à sa session suivante. À sa soixante et unième session (2009), elle a créé le Groupe d’étude sur les traités dans le temps, placé sous la présidence de M. Georg Nolte. Au cours de cette session, le Groupe d’étude s’est attaché à recenser les questions à examiner et à réfléchir à ses méthodes de travail, ainsi qu’à la forme que pourrait prendre le résultat des travaux menés par la Commission sur le sujet.
© 2021 United Nations
ISBN (PDF):
9789210050838
Book DOI:
https://doi.org/10.18356/9789210050838
Sustainable Development Goals:
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